CarteparcelleCarteEnglish

Cadastre de Dommartin

Rhône (69)

Ouvrir dans la carte
Parcelles
1 895
Sections cadastrales
32
Surface cadastrale (contenance)
694,4 ha
Code commune (INSEE)
69076

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (6907620240827)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général).

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Règles d’implantation des constructions
209 parcelles
Espace boisé classé
133 parcelles
Emplacement réservé pour du logement social
107 parcelles
Autre prescription
71 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
65 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
44 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
22 parcelles
Emplacement réservé
12 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
11 parcelles
Stationnement
11 parcelles
Règles d’implantation des constructions
10 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
5 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Assainissement et déchets.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
1 309 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
220 parcelles
Programme d’aménagement d’ensemble
217 parcelles
Autre information
98 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
2 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées
71 parcelles
Lignes électriques
16 parcelles

Adresses

951 adresses sur 90 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 951 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
7 % de la surface des parcelles en exposition forte, 8 % moyenne
Plan de prévention des risques
1 895 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

Chargement des prix…

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)