Cadastre de Masevaux-Niederbruck

Haut-Rhin (68)

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Parcelles: 4 842
Sections cadastrales: 34
Surface cadastrale (contenance): 2 623,7 ha
Code commune (INSEE): 68201

Sections

Section 1287 parcelles
Section 2297 parcelles
Section 3141 parcelles
Section 4157 parcelles
Section 5141 parcelles
Section 664 parcelles
Section 7186 parcelles
Section 8142 parcelles
Section 995 parcelles
Section 1016 parcelles
Section 11244 parcelles
Section 1292 parcelles
Section 1324 parcelles
Section 1454 parcelles
Section 15114 parcelles
Section 1661 parcelles
Section 17114 parcelles
Section 18229 parcelles
Section 19490 parcelles
Section 20277 parcelles
Section 21127 parcelles
Section 2234 parcelles
Section 2335 parcelles
Section 2475 parcelles
Section 2534 parcelles
Section 2645 parcelles
Section 2745 parcelles
Section 28139 parcelles
Section 233 1124 parcelles
Section 233 2234 parcelles
Section 233 3258 parcelles
Section 233 4146 parcelles
Section 233 5213 parcelles
Section 233 6108 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (246800676_PLUi_20260318)

Rechercher le document applicable sur la carte officielle du GPU

Document identifié dans les données, sans garantie qu’il couvre toute la commune ni chaque parcelle. Plusieurs documents peuvent s’appliquer. Vérifiez le périmètre et la version en vigueur auprès de la mairie ou du GPU. Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zones du document d’urbanisme (part de la surface des parcelles) :

Zone naturelle et forestière (N) (78 %)
Zone agricole (A) (15 %)
Zone urbaine (U) (6 %)
Zone à urbaniser (AUc) (0 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)

Ce PLU est intercommunal : élaboré par l’intercommunalité, il doit être compatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) qui couvre le territoire ou, à défaut, avec les documents de rang supérieur. Guide : qui décide quoi en urbanisme

Statistiques du document d’urbanisme : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du document d’urbanisme

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Espace remarquable du littoral: 980 parcelles
Espace boisé classé: 835 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue): 675 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 475 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 217 parcelles
Emplacement réservé: 62 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): 16 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle: 8 parcelles

Informations du document d’urbanisme

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain: 2 790 parcelles
Bois ou forêt relevant du régime forestier: 317 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC): 82 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords: 2 064 parcelles
Lignes électriques: 183 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau: 113 parcelles

Adresses

1 679 adresses sur 121 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 679 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 3 (modérée)
Potentiel radon: Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles: 24 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 14 % faible
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)