Cadastre de Charbonnières-les-Vieilles

Puy-de-Dôme (63)

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Parcelles: 4 545
Sections cadastrales: 34
Surface cadastrale (contenance): 3 142,4 ha
Code commune (INSEE): 63093

Sections

Section A277 parcelles
Section B330 parcelles
Section C219 parcelles
Section D346 parcelles
Section E135 parcelles
Section F54 parcelles
Section G185 parcelles
Section AB257 parcelles
Section AC119 parcelles
Section XA58 parcelles
Section XB68 parcelles
Section XC39 parcelles
Section XD26 parcelles
Section YA118 parcelles
Section YB163 parcelles
Section YC68 parcelles
Section YD115 parcelles
Section YE19 parcelles
Section YH153 parcelles
Section YI142 parcelles
Section YK252 parcelles
Section YL116 parcelles
Section YM94 parcelles
Section YN143 parcelles
Section YO85 parcelles
Section YP118 parcelles
Section YR126 parcelles
Section YS104 parcelles
Section YT100 parcelles
Section YV97 parcelles
Section YW64 parcelles
Section YX91 parcelles
Section YY101 parcelles
Section YZ163 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU) (6347220150624)

Rechercher le document applicable sur la carte officielle du GPU

Document identifié dans les données, sans garantie qu’il couvre toute la commune ni chaque parcelle. Plusieurs documents peuvent s’appliquer. Vérifiez le périmètre et la version en vigueur auprès de la mairie ou du GPU. Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zones du document d’urbanisme (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (53 %)
Zone naturelle et forestière (N) (43 %)
Zone urbaine (U) (3 %)
Zone Nh (1 %)
Zone Ah (0 %)
Zone à urbaniser (AUc) (0 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)

Ce PLU est le document de la commune ; il doit être compatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) qui couvre le territoire ou, à défaut, avec les documents de rang supérieur. Guide : qui décide quoi en urbanisme

Statistiques du document d’urbanisme : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du document d’urbanisme

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 1 128 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): 593 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 6 parcelles
Espace boisé classé: 2 parcelles
Emplacement réservé: 2 parcelles

Informations du document d’urbanisme

Concernent plus de 90 % des parcelles : Assainissement et déchets et Autre information.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Espaces et milieux à préserver (zones humides…): 925 parcelles
Droit de préemption urbain: 899 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports: 10 parcelles
Lotissement: 4 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords: 451 parcelles
Site inscrit ou classé: 60 parcelles

Adresses

829 adresses sur 142 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 829 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 3 (modérée)
Potentiel radon: Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles: 5 % de la surface des parcelles en exposition forte, 87 % faible
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)