Section AC – Pont-Sainte-Maxence

22 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11,2 haNj (N), UI (U)
Parcelle 2 – 26 Rue Camille Desmoulins (+1)972 m²UD (U)
Parcelle 31 775 m²UD (U)
Parcelle 4 – 30 Rue Camille Desmoulins1 410 m²UD (U)
Parcelle 5 – 1128 Rue Louis Pasteur (+1)789 m²UD (U)
Parcelle 6 – 1092 Rue Louis Pasteur (+1)872 m²UD (U)
Parcelle 7960 m²UD (U)
Parcelle 8 – 1046 Rue Louis Pasteur (+2)1 213 m²UD (U)
Parcelle 9 – 1002 Rue Louis Pasteur (+1)768 m²UD (U)
Parcelle 10 – 966 Rue Louis Pasteur (+3)1 135 m²UD (U)
Parcelle 19 – 1227C Rue Louis Pasteur (+2)10,4 haUI (U)
Parcelle 21398 m²UD (U)
Parcelle 22 – 2 Rue Gutenberg (+5)2 185 m²UD (U)
Parcelle 23774 m²UD (U)
Parcelle 24 – 1 Rue Gutenberg (+6)2 415 m²UD (U)
Parcelle 251 117 m²UI (U)
Parcelle 26673 m²UI (U)
Parcelle 27 – 1250 Rue Louis Pasteur683 m²UI (U)
Parcelle 28802 m²UI (U)
Parcelle 30 – 11 Rue Nicolas Robert (+2)1 106 m²UI (U)
Parcelle 31 – 1290 Rue Louis Pasteur (+6)4 700 m²UI (U)
Parcelle 32 – 1151 Rue Louis Pasteur7 haUI (U)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)