Cadastre de Pont-Sainte-Maxence

Oise (60)

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Parcelles: 5 662
Sections cadastrales: 19
Surface cadastrale (contenance): 1 338 ha
Code commune (INSEE): 60509

Sections

Section A264 parcelles
Section B130 parcelles
Section C2 289 parcelles
Section D25 parcelles
Section E9 parcelles
Section AB88 parcelles
Section AC22 parcelles
Section AD282 parcelles
Section AE394 parcelles
Section AH424 parcelles
Section AI142 parcelles
Section AK113 parcelles
Section AL601 parcelles
Section AM231 parcelles
Section AN214 parcelles
Section AO9 parcelles
Section BA155 parcelles
Section BB191 parcelles
Section XA79 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU) (60509_PLU_20251008)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone naturelle et forestière (N) (67 %)
Zone urbaine (U) (21 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (5 %)
Zone agricole (A) (5 %)
Zone à urbaniser (AUc) (3 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 387 parcelles
Espace boisé classé: 301 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 73 parcelles
Règles d’implantation des constructions: 40 parcelles
Emplacement réservé: 36 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): 22 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer: 22 parcelles
Règles de reconstruction ou de démolition: 3 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle: 1 parcelle

Informations du PLU

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain: 4 536 parcelles
Périmètre de sursis à statuer: 64 parcelles
Autre information: 56 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports: 2 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords: 2 481 parcelles
Site inscrit ou classé: 1 899 parcelles
Voies ferrées: 382 parcelles
Lignes électriques: 127 parcelles
Halage et marchepied: 120 parcelles

Adresses

3 850 adresses sur 218 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 3 850 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité

Zone 1 (très faible)

Potentiel radon

Catégorie 1 (faible)

Retrait-gonflement des argiles

20 % de la surface des parcelles en exposition forte, 24 % moyenne, 37 % faible

Plan de prévention des risques

1 501 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme
57 parcelles dans un périmètre de PPR technologiques (PM3) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)