Section ZD – Fromeréville-les-Vallons

19 parcelles

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Parcelles

Parcelle 119,3 haA (A), N (N)
Parcelle 28,1 haA (A), N (N)
Parcelle 312,6 haA (A), N (N)
Parcelle 410,9 haA (A)
Parcelle 510,4 haA (A)
Parcelle 62,3 haA (A)
Parcelle 74 040 m²A (A)
Parcelle 83,5 haA (A)
Parcelle 105,2 haA (A)
Parcelle 129,2 haA (A), 1AU (AUc), Np (N)
Parcelle 1520,5 haA (A), Ar (A)
Parcelle 199 847 m²A (A), Np (N)
Parcelle 229 781 m²A (A), Np (N)
Parcelle 23 – 1 Lotissement le Cristalin1 091 m²UBr (U), UB (U)
Parcelle 24 – 3 Lotissement le Cristalin942 m²UB (U)
Parcelle 25 – 5 Lotissement le Cristalin950 m²UB (U)
Parcelle 271 220 m²UB (U)
Parcelle 28 – 4 Lotissement le Cristalin925 m²UB (U), UBr (U)
Parcelle 29 – 2 Lotissement le Cristalin1 075 m²UBr (U), UB (U)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)