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Cadastre de Fromeréville-les-Vallons

Meuse (55)

Parcelles
860
Sections cadastrales
19
Surface cadastrale (contenance)
1 984 ha
Code commune (INSEE)
55200

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (55200_PLU_20240724)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Espace boisé classé
176 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
91 parcelles
Desserte par les réseaux
49 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
31 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
31 parcelles
Autre prescription
22 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
21 parcelles
Emplacement réservé
4 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Bois ou forêt relevant du régime forestier
9 parcelles
Droit de préemption urbain
2 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées
24 parcelles
Installation classée ou site pollué
5 parcelles

Adresses

124 adresses sur 18 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 124 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
7 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 3 % faible
Plan de prévention des risques
21 parcelles dans un périmètre de PPR technologiques (PM3) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)