Section 496 B – Haute-Amance

114 parcelles

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Préfixe 496 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 13 767 m²N (N)
Parcelle 23 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6706 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 041 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 607 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11646 m²N (N)
Parcelle 121 252 m²N (N)
Parcelle 136 188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172 217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183 211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193 211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 067 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212 464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272 668 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291 463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821 517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 832 612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 862 357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 911 862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9839,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1031 468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179886 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1801 654 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1811 304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1831 865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1844 098 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2302 511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2541 898 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2552 159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2561 396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2571 501 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2674 375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2792 259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2802 422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2811 462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2821 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2831 442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2841 426 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2855 585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2864 952 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2872 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2885 572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2891 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2901 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2921 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2931 533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2942 403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2951 715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2961 715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2971 477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2994 366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3002 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3011 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303673 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3044 226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3051,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3181 552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3312 447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3322 863 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3406 088 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3412 874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3422 792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3432 562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3442 308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3452 309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3461 192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3471 393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3485 127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3492 768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3502 807 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3521 723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3532 626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3542 525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3552 798 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3561,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3573 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3594 059 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3604 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4142 551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 425313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4261 308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4316 126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)