Section 496 A – Haute-Amance

159 parcelles

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Préfixe 496 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 3181 974 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320647 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3402 643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3492 358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 409872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4104 283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4131 427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415949 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 416570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4181 061 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4201 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4211 414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4221 414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4255 079 m²A (A)
Parcelle 4262 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4271 589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4281 318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4291 707 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4301 139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4311 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4324 347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4331 042 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 435719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 436367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 437357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 438527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 439350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 440345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 445354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 446420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4471 464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4485 781 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4491 972 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 450652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452911 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 453758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4541 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4554 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4561 457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4575 834 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4584 441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4596 100 m²A (A)
Parcelle 491744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 493600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 494537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 495476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 496751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4971 254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4981 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 499761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 500283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 502559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 503565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5042 512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5051 559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 506564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 507378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5087 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 509240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 510240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511951 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512951 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 513240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 514240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 515240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 516240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 517239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 518239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5193 842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 520489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5211 133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5626 568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 563858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5743 012 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5751 585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5762 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5771 144 m²A (A)
Parcelle 5783 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5794 676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5832 956 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5841 857 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5851 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 586876 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 588932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 589720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5901 376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5911 066 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 592273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 593274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 594249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 595783 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 596534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6027 156 m²A (A)
Parcelle 6032 226 m²N (N)
Parcelle 6042 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6051 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6065 037 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6074 127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 613389 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6151 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6162 277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6312,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 632145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 633244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6351 342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6371 154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 638770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6391 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 640472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 642574 m²A (A)
Parcelle 6431 653 m²A (A)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)