Section 435 A – Haute-Amance

101 parcelles

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Préfixe 435 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 5352 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5371 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5382 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5391 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5403 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5411 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5421 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5439 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5441 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5451 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5461 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5472 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5482 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5505 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5511 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5571 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5581,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 559700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 560656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561798 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5627 562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5637 562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5647 562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5651,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5671 272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5683 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5694 982 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5701 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5711 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5721 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 573457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 574498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 575955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 576910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5773 181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5782 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5792 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 580182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5811 278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5821 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5832 791 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5842 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 585870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 586870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5871 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5881 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5891 259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5906 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5913 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5921 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5931 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5944 706 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5953 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5961 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5973 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 598660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5997 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6001 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6011 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6024 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6031 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6041 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6053 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6063 586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6073 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6081 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6101 202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6111 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6121 965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6131 965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6141 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6161 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6171 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6183 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6191 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6201 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621936 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 622773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6231 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6241 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6252 268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6261 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6271 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6283 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6751 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6761 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6772 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 678850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6792 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6841 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6851 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6862 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 687990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 688590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6891 197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 690598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7032 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7905 671 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7915 671 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 794820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 795580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)