Section D – Haute-Amance

186 parcelles

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Parcelles

Parcelle 601 905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 612 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62931 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 653 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 663 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 685 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 711 645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 751 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771 655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 781 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 791 785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 811 795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 852 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 864 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 872 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 882 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 894 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 901 072 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931 783 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 941 782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 951 863 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 961 863 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1002 785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1012 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1024 855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1093 905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1101 443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1121 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113639 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1142 887 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1154 072 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1161 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1171 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1192 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1203 605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1212 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1222 083 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1252 453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1264 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1272 224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1282,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1291 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1301 918 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1316 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1354,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1362 925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1375 877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1381 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1396 955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1402 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1412 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1422 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1435 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1441 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1452 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1461 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1474 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1485 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1501 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1512 765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1528 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1533 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1543 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1551 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1561 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1574 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1582,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1592 835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1604 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1611 715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1621 465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1631 465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1641 465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1651 945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1661 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1691 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1701,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2099 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2102 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2111 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2121 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2131 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2144 271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2152 067 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382849 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3831 429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3841 134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3851 262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3871 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3881 788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3894 461 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 390931 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3911 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3923 401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3931 257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3941 004 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3952 713 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 397176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3992 954 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4001 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4011 839 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4022 466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4031 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4043 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4051 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4061 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4073 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4085 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4091 605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4103 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4112 655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4121,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4131 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4148 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4161 006 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417907 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 418519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4191 649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4201 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4211 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4234 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4242 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4252 945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4261 375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4271 585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4289 083 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4332 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4342 472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4354 177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4363 228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4401 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4411 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4421 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4434 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4442 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4452 985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4464 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4472 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 448940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 449940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 450940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4511 695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4521 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4531 805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4541 805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4552 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4561 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4571 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4581 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4591 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4603 735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 706518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 707621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 708975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71087 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7112 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 712213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7139 237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7303 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 732937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7343 166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7352 197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)