Section C – Haute-Amance

11 parcelles

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Parcelles

Parcelle 40466,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405166,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411113,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412104,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413798 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41415,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4151,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4161,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4172,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4184,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4197 514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)