Section 317 AB – Brissac Loire Aubance

20 parcelles

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Préfixe 317 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 23 520 m²NP (N)
Parcelle 691,5 haNP (N)
Parcelle 711,5 haNP (N)
Parcelle 74 – 3439 Route du Bourg Dion295 m²NP (N)
Parcelle 752 900 m²NP (N)
Parcelle 7716,5 haNP (N)
Parcelle 785 033 m²NP (N)
Parcelle 922 161 m²NP (N)
Parcelle 933 309 m²NP (N)
Parcelle 942 579 m²NP (N)
Parcelle 955 800 m²NP (N)
Parcelle 966 990 m²NP (N)
Parcelle 1013,8 haNP (N)
Parcelle 1473 040 m²NP (N)
Parcelle 1634,8 haNP (N)
Parcelle 1644,2 haNP (N)
Parcelle 1654,8 haNP (N)
Parcelle 1663,5 haNP (N)
Parcelle 1675,6 haNP (N)
Parcelle 1685 550 m²NP (N)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)