Cadastre de La Haie-Fouassière

Loire-Atlantique (44)

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Parcelles: 6 224
Sections cadastrales: 42
Surface cadastrale (contenance): 1 099,8 ha
Code commune (INSEE): 44070

Sections

Section AB249 parcelles
Section AC23 parcelles
Section AD125 parcelles
Section AE106 parcelles
Section AH66 parcelles
Section AI237 parcelles
Section AK226 parcelles
Section AL314 parcelles
Section AM158 parcelles
Section AN730 parcelles
Section AO162 parcelles
Section AP176 parcelles
Section AR47 parcelles
Section AS428 parcelles
Section AT545 parcelles
Section AV182 parcelles
Section AW20 parcelles
Section AX349 parcelles
Section AZ400 parcelles
Section BC196 parcelles
Section BD121 parcelles
Section ZA26 parcelles
Section ZB60 parcelles
Section ZC40 parcelles
Section ZD38 parcelles
Section ZE52 parcelles
Section ZH57 parcelles
Section ZI69 parcelles
Section ZK31 parcelles
Section ZL17 parcelles
Section ZM118 parcelles
Section ZN78 parcelles
Section ZO45 parcelles
Section ZP81 parcelles
Section ZR55 parcelles
Section ZS135 parcelles
Section ZT96 parcelles
Section ZV4 parcelles
Section ZW137 parcelles
Section ZX77 parcelles
Section ZY76 parcelles
Section ZZ72 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU) (44070_PLU_20260205)

Rechercher le document applicable sur la carte officielle du GPU

Document identifié dans les données, sans garantie qu’il couvre toute la commune ni chaque parcelle. Plusieurs documents peuvent s’appliquer. Vérifiez le périmètre et la version en vigueur auprès de la mairie ou du GPU. Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zones du document d’urbanisme (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (50 %)
Zone naturelle et forestière (N) (28 %)
Zone urbaine (U) (21 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (1 %)
Zone à urbaniser (AUc) (1 %)

Ce PLU est le document de la commune ; il doit être compatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) qui couvre le territoire ou, à défaut, avec les documents de rang supérieur. Guide : qui décide quoi en urbanisme

Statistiques du document d’urbanisme : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du document d’urbanisme

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 559 parcelles
Espace remarquable du littoral: 313 parcelles
Règles d’implantation des constructions: 251 parcelles
Espace boisé classé: 161 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 100 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue): 46 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): 15 parcelles

Informations du document d’urbanisme

Concernent plus de 90 % des parcelles : Autre information.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain: 4 154 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports: 1 758 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC): 72 parcelles
Assainissement et déchets: 68 parcelles
Règlement local de publicité: 7 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution): 7 parcelles
Site archéologique: 5 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords: 1 330 parcelles
Voies ferrées: 342 parcelles
Lignes électriques: 186 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau: 23 parcelles

Adresses

2 294 adresses sur 174 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 2 294 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 3 (modérée)
Potentiel radon: Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles: 5 % de la surface des parcelles en exposition forte, 41 % moyenne, 51 % faible
Plan de prévention des risques: 62 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)