Section ZY – Frossay

29 parcelles

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Parcelles

Parcelle 291 146 m²Ah2 (A)
Parcelle 301 526 m²Ah2 (A), A (A)
Parcelle 312 360 m²A (A), Ah2 (A)
Parcelle 331 831 m²Ah2 (A), A (A)
Parcelle 584,7 haA (A), N (N)
Parcelle 591 754 m²A (A)
Parcelle 602 550 m²Ah2 (A)
Parcelle 70466 m²Ah2 (A)
Parcelle 7188 m²Ah2 (A)
Parcelle 72889 m²Ah2 (A)
Parcelle 831 919 m²Ah2 (A)
Parcelle 911 728 m²A (A)
Parcelle 92204 m²A (A)
Parcelle 93932 m²A (A)
Parcelle 94685 m²A (A)
Parcelle 95555 m²A (A)
Parcelle 96811 m²A (A)
Parcelle 972 256 m²Ah2 (A), A (A)
Parcelle 1041,1 haA (A)
Parcelle 11410 m²A (A)
Parcelle 115216 m²A (A), Ah2 (A)
Parcelle 11637 m²Ah2 (A)
Parcelle 117235 m²Ah2 (A)
Parcelle 1202 101 m²Ah2 (A)
Parcelle 12157 m²Ah2 (A)
Parcelle 1282 026 m²Ah2 (A)
Parcelle 129183 m²Ah2 (A)
Parcelle 1301 131 m²A (A), Ah2 (A)
Parcelle 1311 112 m²A (A), Ah2 (A)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)