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Cadastre de Frossay

Loire-Atlantique (44)

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Parcelles
6 876
Sections cadastrales
43
Surface cadastrale (contenance)
5 102,3 ha
Code commune (INSEE)
44061

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (44061_PLU_20240919)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
3 200 parcelles
Espace remarquable du littoral
1 938 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
258 parcelles
Espace boisé classé
206 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
124 parcelles
Emplacement réservé
57 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
43 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
16 parcelles
Stationnement
12 parcelles
Règles d’implantation des constructions
8 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information
2 687 parcelles
Assainissement et déchets
1 855 parcelles
Droit de préemption urbain
1 349 parcelles
Site archéologique
142 parcelles
Règlement local de publicité
21 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
3 parcelles
Espaces et milieux à préserver (zones humides…)
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site inscrit ou classé
1 001 parcelles
Lignes électriques
134 parcelles

Adresses

1 599 adresses sur 212 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 599 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
15 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 67 % faible
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)