Section BS – Commelle-Vernay

25 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11 020 m²A (A)
Parcelle 2610 m²A (A)
Parcelle 3 – 355 Montée de la Cure3 514 m²N (N)
Parcelle 57 000 m²N (N)
Parcelle 61,1 haN (N)
Parcelle 73 403 m²N (N)
Parcelle 83 748 m²N (N)
Parcelle 9157 m²Np (N)
Parcelle 103 542 m²Np (N)
Parcelle 113 443 m²Np (N)
Parcelle 12 – 16 Impasse des Grillons (+1)2 389 m²N (N)
Parcelle 13 – 17 Impasse des Grillons2 343 m²N (N)
Parcelle 14 – 14 Impasse des Grillons4 165 m²N (N)
Parcelle 15 – 577 Rue Grange Béraud2 170 m²N (N)
Parcelle 16 – 573 Rue Grange Béraud2 456 m²N (N)
Parcelle 185 182 m²Np (N)
Parcelle 196 903 m²Np (N)
Parcelle 202 530 m²Np (N)
Parcelle 211,8 haNp (N)
Parcelle 222 237 m²Np (N)
Parcelle 23 – 26 Impasse des Coccinelles3 563 m²N (N)
Parcelle 24 – 25 Impasse des Coccinelles (+1)3 361 m²N (N)
Parcelle 251,2 haNp (N), N (N)
Parcelle 26 – 171 Montée de la Cure13,9 haN (N), A (A)
Parcelle 273 244 m²N (N)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)