Cadastre de Commelle-Vernay

Loire (42)

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Parcelles: 2 998
Sections cadastrales: 24
Surface cadastrale (contenance): 1 141,9 ha
Code commune (INSEE): 42069

Sections

Section C445 parcelles
Section BA99 parcelles
Section BB136 parcelles
Section BC80 parcelles
Section BD56 parcelles
Section BE106 parcelles
Section BH213 parcelles
Section BI99 parcelles
Section BK87 parcelles
Section BL37 parcelles
Section BM25 parcelles
Section BN101 parcelles
Section BO173 parcelles
Section BP299 parcelles
Section BR181 parcelles
Section BS25 parcelles
Section BT170 parcelles
Section BV166 parcelles
Section BW18 parcelles
Section BX137 parcelles
Section BY59 parcelles
Section BZ219 parcelles
Section CA50 parcelles
Section CB17 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU) (42069_PLU_20260721)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone naturelle et forestière (N) (50 %)
Zone agricole (A) (35 %)
Zone urbaine (U) (14 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (1 %)
Zone à urbaniser (AUc) (0 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Règles d’implantation des constructions: 163 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 91 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 57 parcelles
Emplacement réservé: 26 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle: 25 parcelles
Espace remarquable du littoral: 22 parcelles
Espace boisé classé: 3 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): 3 parcelles

Informations du PLU

Concernent plus de 90 % des parcelles : Assainissement et déchets.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain: 1 785 parcelles
Autre information: 80 parcelles
Projet de plan de prévention des risques: 69 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports: 62 parcelles
Site archéologique: 8 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées: 70 parcelles
Lignes électriques: 68 parcelles

Adresses

1 485 adresses sur 147 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 485 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 2 (faible)
Potentiel radon: Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles: 4 % de la surface des parcelles en exposition forte, 68 % moyenne, 3 % faible
Plan de prévention des risques: 23 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)