Section A – Conte

16 parcelles

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Parcelles

Parcelle 3712,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 426 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4313,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 817,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 823,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8328,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 841,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 852 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 862 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 872,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2376 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2399,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)