Section AB – Bracon

274 parcelles

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Parcelles

Parcelle 3 – 3 Rue de la Charité1 143 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 479 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5 – 1 Rue de la Charité475 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 672 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7 – 2 Rue de la Charité375 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8 – 4 Rue de la Charité361 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9 – 3 Rue du Vieil Hopital926 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1014 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11260 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 121 347 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13255 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 15220 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16328 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 20110 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2170 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 22 – 4 Impasse Laily (+2)935 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 251 507 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 26 – 5 Rue de la Charité238 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29500 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 32923 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 33 – 4 Rue du Dieu de Pitié260 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 34 – 2 Rue du Dieu de Pitié334 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 35373 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 36 – 16 Rue de la Mairie171 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 37 – 12 Rue de la Mairie166 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 38153 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 39242 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 40518 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 42 – 10 Rue de la Mairie125 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 43 – 8 Rue de la Mairie69 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 44 – 6 Rue de la Mairie119 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 45 – 4 Rue de la Mairie52 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4655 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 47 – 34 Place du 19 Mars 1962226 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 48 – 33 Place du 19 Mars 1962189 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 49 – 35 Place du 19 Mars 1962111 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5049 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5164 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 55348 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 60711 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 61 – 6 Ruelle des Tanneurs179 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6436 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6529 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 66 – 1 Rue de la Mairie97 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 67 – 1 Ruelle des Tanneurs325 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 68 – 2 Ruelle des Tanneurs200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 69 – 3 Rue de la Mairie69 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 70 – 7 Rue de la Mairie85 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 71343 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 72 – 5 Rue de la Mairie300 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 73118 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 743 515 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7511 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 76 – 9 Rue de la Mairie690 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 77173 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 78209 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 82627 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 84957 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 85352 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 86953 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 87237 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8899 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 90 – 4 Rue de La Tannerie768 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 92398 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 93349 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 94193 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 95571 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 968 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 97617 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 98302 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 99398 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 100349 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 101265 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 102 – 1 Rue de Saint Claude (+1)280 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1032 445 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 104 – 5 Rue de Saint Claude588 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 105 – 7 Rue de Saint Claude580 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 106 – 9 Rue de Saint Claude174 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 107108 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10875 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 109340 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 110293 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 112935 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 113381 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11454 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 115198 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 116324 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 117237 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 118234 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11910 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 120333 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 121460 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 123 – 11 Rue de Saint Claude1 875 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 124153 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 125284 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 126368 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1325 655 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 133 – 2 Rue de Saint Claude1 800 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 134443 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1361 243 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1381 530 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1392 600 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1401 827 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1413 530 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 146 – 1 Rue de la Côte (+1)339 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 153140 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1545 560 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1557 110 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1561 197 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 157315 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 158724 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 159930 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1601 420 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1634 170 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 164 – 13 Rue du Dieu de Pitié320 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16863 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 170418 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 171631 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 172732 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1731 128 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1751 107 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1792 183 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 180 – 18 Rue du Dieu de Pitié520 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1811 295 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 186 – 6 Rue du Fort Bracon1 995 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 187 – 12 Rue de la Charité5 265 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 188380 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1892 545 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1902 515 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 191367 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 192244 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 193 – 12 Rue du Fort Bracon377 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1941 415 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1981 380 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 199558 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2005 442 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 201264 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 202385 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 203465 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2041 165 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 210266 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21124 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 214290 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 216 – 9 Rue du Dieu de Pitié383 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2194 300 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 220 – 3 Chemin de Charrières4 345 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 221209 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 222 – 30 Place du 19 Mars 1962443 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 223403 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 224 – 3 Rue de La Tannerie (+1)308 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 226 – 32 Place du 19 Mars 19621 342 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2335 156 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 235661 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 238 – 3 Rue de la Côte190 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23919 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 240226 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 241737 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 242 – 4 Rue du Fort Bracon837 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 243 – 5 Rue du Fort Bracon718 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 244 – 3 Rue du Fort Bracon558 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 245 – 8 Rue du Fort Bracon883 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 246 – 10 Rue du Fort Bracon664 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 247278 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 24879 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2491 461 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 250743 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2513 176 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 252525 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2535 087 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 254170 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 255254 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 25764 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 258 – 13 Rue de La Tannerie1 290 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2598 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 260234 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 263 – 10 Rue de la Charité875 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 26619 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 26719 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 26819 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 26919 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27019 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27119 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27219 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27319 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27419 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27519 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27619 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27719 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27819 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27919 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 28019 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 28119 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 284275 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2851 407 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 286608 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 287260 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3042 352 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 309 – 24 Rue de la Mairie2 200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 310 – 2 Rue de la Côte2 303 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 311313 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 31370 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 314179 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 315263 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 31615 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 317 – 2 Impasse Laily603 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 31847 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 31946 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 32053 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 32152 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 324395 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 325 – 14 Rue de la Charité45 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 326818 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 335457 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3362 915 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3423 273 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 343 – 16 Rue de la Charité148 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3447 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 34517 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3461 665 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 348643 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 349 – 5 Ruelle des Tanneurs719 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 350784 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 353447 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 354285 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 356276 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 357343 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 359710 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 360707 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 36623 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 36760 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 368267 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 369 – 11 Rue du Dieu de Pitié2 084 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 370 – 22 Rue de la Mairie111 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 371140 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 372117 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 373 – 29 Place du 19 Mars 1962366 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 375 – 8 Rue de la Charité2 206 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 377668 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 380 – 1 Route d'Arloz (+1)1,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 38235 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 38358 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 38462 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3861 940 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 387 – 10 Rue de Saint Claude1 361 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 388 – 4 Ruelle des Tanneurs225 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 389 – 2 Rue de la Mairie89 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 391 – 2 Chemin de Charrières3 276 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3986 043 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4001 129 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 404304 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 406270 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 407996 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 409 – 3 Rue du Dieu de Pitié5 086 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 412 – 5 Rue du Dieu de Pitié2 553 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 414 – 7 Rue du Dieu de Pitié559 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 417367 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 419566 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4201 019 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 422 – 2 bis Rue de la Côte (+1)1 013 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 42495 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 42550 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 426716 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4271 052 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4281 699 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4291 118 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 430322 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4311 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 432192 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 433658 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 434959 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 435 – 17 Rue de La Tannerie625 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 436 – 4 Rue de Saint Claude465 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4371 278 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 438 – 1 Chemin de Charrières2 584 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)