Cadastre de La Chapelle-des-Fougeretz

Ille-et-Vilaine (35)

Ouvrir dans la carte

Parcelles: 3 123
Sections cadastrales: 16
Surface cadastrale (contenance): 829,4 ha
Code commune (INSEE): 35059

Sections

Section AA103 parcelles
Section AB220 parcelles
Section AC334 parcelles
Section AD349 parcelles
Section AE509 parcelles
Section AH140 parcelles
Section AI321 parcelles
Section AK187 parcelles
Section AL115 parcelles
Section AM313 parcelles
Section AN53 parcelles
Section AO89 parcelles
Section AP160 parcelles
Section AR138 parcelles
Section AS45 parcelles
Section AT47 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (243500139_PLUI_20251218)

Rechercher le document applicable sur la carte officielle du GPU

Document identifié dans les données, sans garantie qu’il couvre toute la commune ni chaque parcelle. Plusieurs documents peuvent s’appliquer. Vérifiez le périmètre et la version en vigueur auprès de la mairie ou du GPU. Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zones du document d’urbanisme (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (43 %)
Zone naturelle et forestière (N) (37 %)
Zone urbaine (U) (15 %)
Zone à urbaniser (AUc) (4 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (1 %)

Ce PLU est intercommunal : élaboré par l’intercommunalité, il doit être compatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) qui couvre le territoire ou, à défaut, avec les documents de rang supérieur. Guide : qui décide quoi en urbanisme

Statistiques du document d’urbanisme : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du document d’urbanisme

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Patrimoine bâti ou paysager à protéger, Orientation d’aménagement et de programmation (OAP), Hauteur, Coefficient de biotope, Limitation de l’imperméabilisation des sols et Autre prescription.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Stationnement: 2 234 parcelles
Règles d’implantation des constructions: 282 parcelles
Espace boisé classé: 207 parcelles
Règles propres au rez-de-chaussée: 193 parcelles
Espace remarquable du littoral: 153 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer: 58 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue): 33 parcelles
Emplacement réservé: 21 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer: 19 parcelles

Informations du document d’urbanisme

Concernent plus de 90 % des parcelles : Secteur de taxe d’aménagement et Autre information.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain: 2 302 parcelles
Projet urbain partenarial: 422 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC): 398 parcelles
Site archéologique: 161 parcelles
Assainissement et déchets: 1 parcelle
Secteur d’information sur les sols (pollution): 1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques: 39 parcelles

Adresses

1 894 adresses sur 160 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 894 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 2 (faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles: 95 % de la surface des parcelles en exposition faible
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

Chargement des prix…

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)