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Cadastre de Val-Couesnon

Ille-et-Vilaine (35)

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Parcelles
12 892
Sections cadastrales
60
Surface cadastrale (contenance)
7 616,3 ha
Code commune (INSEE)
35004

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (35004_PLU_20230926)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
3 507 parcelles
Espace boisé classé
1 604 parcelles
Règles d’implantation des constructions
1 529 parcelles
Règles de reconstruction ou de démolition
721 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
589 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
117 parcelles
Emplacement réservé
115 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
90 parcelles
Autre prescription
42 parcelles
Espace remarquable du littoral
9 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Assainissement et déchets
3 250 parcelles
Autre information
747 parcelles
Droit de préemption urbain
665 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
576 parcelles
Site archéologique
36 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
1 324 parcelles

Adresses

2 700 adresses sur 435 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 2 700 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 ou 3 selon la commune déléguée
Retrait-gonflement des argiles
4 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 43 % faible
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)