Section 840 AP – Toulouse

17 parcelles

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Préfixe 840 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 3 – 76 Chemin du Chapitre2 282 m²UM4 (U)
Parcelle 53 591 m²NS (N), NL (N)
Parcelle 63 832 m²NS (N), NL (N)
Parcelle 15 – 80 Chemin du Chapitre (+2)13,2 haNS (N), NL (N)
Parcelle 23185 m²UM4 (U)
Parcelle 24212 m²UM4 (U)
Parcelle 25 – 1 Rue Mireille Sorgue2 929 m²UM4 (U)
Parcelle 26 – 68 Chemin du Chapitre1 611 m²UM4 (U)
Parcelle 271 000 m²UM4 (U)
Parcelle 28 – 9 Rue Mireille Sorgue (+11)3 783 m²UM4 (U)
Parcelle 30215 m²UM4 (U)
Parcelle 31 – 78 Chemin du Chapitre1 625 m²UM4 (U)
Parcelle 32 – 52 Rue Mireille Sorgue4 548 m²UM4 (U)
Parcelle 41 – 2 Rue Mireille Sorgue (+29)2 638 m²UM4 (U)
Parcelle 42 – 1 Rue Daniel Decour (+50)1,3 haUM4 (U)
Parcelle 43153 m²UM4 (U)
Parcelle 442 904 m²UM4 (U)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)