Section 829 CE – Toulouse

18 parcelles

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Préfixe 829 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 1 – 195 Chemin de Fenouillet535 m²NS (N)
Parcelle 3200 m²NS (N)
Parcelle 4147 m²NS (N)
Parcelle 5735 m²NS (N)
Parcelle 67 244 m²NS (N)
Parcelle 71,2 haNS (N)
Parcelle 92 369 m²NS (N)
Parcelle 13 – 175 Chemin de Fenouillet79 m²NS (N)
Parcelle 141 haNS (N)
Parcelle 168 988 m²UA2 (U)
Parcelle 17 – 179 Chemin de Fenouillet3 000 m²NS (N)
Parcelle 187 599 m²NS (N)
Parcelle 19 – 161 Chemin de Fenouillet8 haNS (N)
Parcelle 201,1 haUA2 (U), NS (N)
Parcelle 2121 m²UA2 (U)
Parcelle 22 – 143 Chemin de Fenouillet8 014 m²UA2 (U)
Parcelle 236 405 m²NS (N)
Parcelle 24367 m²NS (N)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)