Cadastre de Sainte-Foy-de-Peyrolières

Haute-Garonne (31)

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Parcelles: 6 076
Sections cadastrales: 8
Surface cadastrale (contenance): 3 705,3 ha
Code commune (INSEE): 31481

Sections

Section A563 parcelles
Section B1 006 parcelles
Section C1 049 parcelles
Section D658 parcelles
Section E686 parcelles
Section F699 parcelles
Section G843 parcelles
Section H572 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU) (31481_PLU_20221212)

Rechercher le document applicable sur la carte officielle du GPU

Document identifié dans les données, sans garantie qu’il couvre toute la commune ni chaque parcelle. Plusieurs documents peuvent s’appliquer. Vérifiez le périmètre et la version en vigueur auprès de la mairie ou du GPU. Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zones du document d’urbanisme (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (75 %)
Zone naturelle et forestière (N) (20 %)
Zone urbaine (U) (5 %)
Zone à urbaniser (AUc) (0 %)

Ce PLU est le document de la commune ; il doit être compatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) qui couvre le territoire ou, à défaut, avec les documents de rang supérieur. Guide : qui décide quoi en urbanisme

Statistiques du document d’urbanisme : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du document d’urbanisme

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 1 391 parcelles
Espace boisé classé: 106 parcelles
Emplacement réservé: 43 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 18 parcelles
Secteur de mixité sociale: 15 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle: 2 parcelles

Informations du document d’urbanisme

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Projet de plan de prévention des risques: 2 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Adresses

911 adresses sur 78 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 911 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité

Zone 1 (très faible)

Potentiel radon

Catégorie 1 (faible)

Retrait-gonflement des argiles

62 % de la surface des parcelles en exposition forte, 38 % moyenne

Plan de prévention des risques

6 076 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme
219 parcelles dans un périmètre de PPR technologiques (PM3) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)