Section D – Courbehaye

22 parcelles

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Parcelles

Parcelle 659580 m²A (A)
Parcelle 7581 195 m²A (A)
Parcelle 7591 haA (A)
Parcelle 76113,6 haA (A)
Parcelle 7627,1 haA (A)
Parcelle 76310 haA (A)
Parcelle 7657 120 m²A (A)
Parcelle 7674,4 haA (A)
Parcelle 7684,4 haA (A)
Parcelle 7722 780 m²A (A)
Parcelle 77512 haA (A)
Parcelle 7768,7 haA (A)
Parcelle 777 – 1 Route de Cornières3 055 m²A (A)
Parcelle 778805 m²A (A)
Parcelle 7792,8 haA (A)
Parcelle 7808,7 haA (A)
Parcelle 7814 116 m²A (A)
Parcelle 7823 004 m²A (A)
Parcelle 78310,9 haA (A)
Parcelle 78418,9 haA (A)
Parcelle 7851,2 haA (A)
Parcelle 78629,9 haA (A)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)