Section A – Courbehaye

26 parcelles

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Parcelles

Parcelle 891 520 m²A (A)
Parcelle 9010,5 haN2000 (N)
Parcelle 914 640 m²A (A)
Parcelle 947 520 m²N (N)
Parcelle 953 420 m²N (N)
Parcelle 968 300 m²A (A)
Parcelle 9719,8 haA (A)
Parcelle 985,4 haA (A)
Parcelle 1177,2 haA (A)
Parcelle 11910,9 haA (A)
Parcelle 120790 m²A (A)
Parcelle 1213,4 haN (N), N2000 (N)
Parcelle 1221,6 haN2000 (N)
Parcelle 1232,7 haN2000 (N)
Parcelle 1247,3 haN (N), N2000 (N)
Parcelle 1251,3 haN (N)
Parcelle 1263 600 m²N (N)
Parcelle 1433,5 haN2000 (N)
Parcelle 1451,5 haA (A)
Parcelle 1463 770 m²A (A), N2000 (N)
Parcelle 1473 830 m²N2000 (N)
Parcelle 1485,6 haN2000 (N)
Parcelle 1492,8 haN2000 (N)
Parcelle 1502,8 haN2000 (N)
Parcelle 15125,6 haA (A), N (N)
Parcelle 1522 253 m²A (A)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)