Cadastre de Sainte-Geneviève-lès-Gasny

Eure (27)

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Parcelles: 1 713
Sections cadastrales: 5
Surface cadastrale (contenance): 394,5 ha
Code commune (INSEE): 27540

Sections

Section AB285 parcelles
Section ZA387 parcelles
Section ZB184 parcelles
Section ZC314 parcelles
Section ZD543 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU) (27540_PLU_20130530)

Rechercher le document applicable sur la carte officielle du GPU

Document identifié dans les données, sans garantie qu’il couvre toute la commune ni chaque parcelle. Plusieurs documents peuvent s’appliquer. Vérifiez le périmètre et la version en vigueur auprès de la mairie ou du GPU. Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zones du document d’urbanisme (part de la surface des parcelles) :

Zone naturelle et forestière (N) (64 %)
Zone agricole (A) (26 %)
Zone urbaine (U) (10 %)
Zone à urbaniser (AUc) (1 %)

Ce PLU est le document de la commune ; il doit être compatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) qui couvre le territoire ou, à défaut, avec les documents de rang supérieur. Guide : qui décide quoi en urbanisme

Statistiques du document d’urbanisme : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du document d’urbanisme

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): 1 195 parcelles
Espace boisé classé: 571 parcelles
Emplacement réservé: 31 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 22 parcelles
Volumétrie: 7 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 3 parcelles

Informations du document d’urbanisme

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site inscrit ou classé: 570 parcelles
Stockage souterrain de gaz ou d’hydrocarbures: 243 parcelles
Site patrimonial remarquable: 3 parcelles

Adresses

341 adresses sur 26 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 341 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 1 (très faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles: 22 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 77 % faible
Plan de prévention des risques: 1 197 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)