Section YA – Bernay

28 parcelles

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Parcelles

Parcelle 13,3 haA (A)
Parcelle 22,7 haA (A)
Parcelle 34 haA (A)
Parcelle 47 776 m²A (A)
Parcelle 5938 m²A (A)
Parcelle 61,4 haA (A)
Parcelle 71,3 haA (A)
Parcelle 98,9 haA (A)
Parcelle 101 haA (A)
Parcelle 111 737 m²A (A)
Parcelle 124,3 haA (A)
Parcelle 13 – 968 Rue du Petit Puits3 120 m²A (A)
Parcelle 141,3 haA (A)
Parcelle 156 147 m²A (A)
Parcelle 161,6 haA (A)
Parcelle 172,3 haA (A)
Parcelle 18386 m²A (A)
Parcelle 194,9 haA (A)
Parcelle 207 113 m²A (A)
Parcelle 23 – 12 Rue de Saint-martin1 826 m²A (A)
Parcelle 25 – 178 Rue de Saint-martin1 579 m²A (A)
Parcelle 26 – 253 Rue de Saint-martin9 363 m²A (A)
Parcelle 31 – 104 Rue de Saint-martin2,5 haA (A)
Parcelle 32436 m²A (A)
Parcelle 33344 m²A (A)
Parcelle 349 248 m²A (A)
Parcelle 35 – 10 Rue de Saint-martin361 m²A (A)
Parcelle 36295 m²A (A)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)