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Cadastre de Bernay

Eure (27)

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Parcelles
6 690
Sections cadastrales
40
Surface cadastrale (contenance)
2 269,1 ha
Code commune (INSEE)
27056

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (27056_PLU_20251119)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
1 648 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
376 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
356 parcelles
Espace boisé classé
337 parcelles
Autre prescription
313 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
239 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
238 parcelles
Espace remarquable du littoral
168 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
24 parcelles
Emplacement réservé
10 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
6 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
3 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
3 385 parcelles
Site patrimonial remarquable
1 559 parcelles
Voies ferrées
454 parcelles
Site inscrit ou classé
6 parcelles

Adresses

4 481 adresses sur 305 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 4 481 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
39 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 61 % faible
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)