Section B – Claveyson

17 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1001 696 m²A (A)
Parcelle 1011,6 haA (A), N (N)
Parcelle 1024 830 m²N (N)
Parcelle 1047 080 m²A (A)
Parcelle 1061 160 m²N (N)
Parcelle 1075 270 m²N (N)
Parcelle 3452 610 m²A (A)
Parcelle 3466,6 haN (N), A (A)
Parcelle 543 – 642 Impasse Bois Girard1 125 m²N (N)
Parcelle 5502,1 haN (N)
Parcelle 5512,1 haN (N)
Parcelle 5532 086 m²N (N)
Parcelle 55454 m²N (N)
Parcelle 5554 536 m²A (A), N (N)
Parcelle 556 – 1625 Route de Champana2 320 m²N (N)
Parcelle 5577 914 m²N (N)
Parcelle 558 – 500 Impasse Bois Girard4,5 haN (N)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)