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Cadastre de Claveyson

Drôme (26)

Parcelles
2 798
Sections cadastrales
16
Surface cadastrale (contenance)
1 583,9 ha
Code commune (INSEE)
26094

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (26094_PLU_20260306)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
360 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
220 parcelles
Espace boisé classé
96 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
53 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
21 parcelles
Emplacement réservé
19 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
13 parcelles
Espace remarquable du littoral
9 parcelles
Règles d’implantation des constructions
2 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information
93 parcelles
Assainissement et déchets
44 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
7 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées
253 parcelles
Monument historique et ses abords
172 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau
94 parcelles
Lignes électriques
84 parcelles

Adresses

484 adresses sur 76 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 484 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
6 % de la surface des parcelles en exposition forte, 42 % moyenne
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)