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Cadastre de Vieilley

Doubs (25)

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Parcelles
1 480
Sections cadastrales
9
Surface cadastrale (contenance)
930,9 ha
Code commune (INSEE)
25612

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (25612_PLU_20260309)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
228 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
166 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
72 parcelles
Emplacement réservé
50 parcelles
Règles d’implantation des constructions
32 parcelles
Espace remarquable du littoral
22 parcelles
Espace boisé classé
4 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
4 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
2 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Site archéologique et Règlement local de publicité.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Réglementation des boisements
1 205 parcelles
Concession minière ou stockage souterrain
847 parcelles
Assainissement et déchets
695 parcelles
Droit de préemption urbain
666 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
130 parcelles
Autre information
13 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
12 parcelles

Adresses

372 adresses sur 24 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 372 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)
Retrait-gonflement des argiles
15 % de la surface des parcelles en exposition forte, 78 % moyenne
Plan de prévention des risques
113 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)