Cadastre du Russey

Doubs (25)

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Parcelles: 2 884
Sections cadastrales: 19
Surface cadastrale (contenance): 2 372,6 ha
Code commune (INSEE): 25512

Sections

Section A128 parcelles
Section B282 parcelles
Section C382 parcelles
Section D273 parcelles
Section AA196 parcelles
Section AB171 parcelles
Section AC104 parcelles
Section AD125 parcelles
Section AE79 parcelles
Section AH36 parcelles
Section AI31 parcelles
Section AK50 parcelles
Section AL176 parcelles
Section AM162 parcelles
Section AN54 parcelles
Section AO209 parcelles
Section AP337 parcelles
Section AR64 parcelles
Section AS25 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU) (25512_PLU_20251107)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (66 %)
Zone naturelle et forestière (N) (28 %)
Zone urbaine (U) (5 %)
Zone à urbaniser (AUc) (0 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 786 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 238 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): 203 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer: 86 parcelles
Espace remarquable du littoral: 46 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer: 45 parcelles
Espaces libres et plantations: 15 parcelles
Emplacement réservé: 9 parcelles
Règles d’implantation des constructions: 9 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle: 7 parcelles

Informations du PLU

Concernent plus de 90 % des parcelles : Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement).

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain: 1 579 parcelles
Autre information: 64 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords: 430 parcelles
Lignes électriques: 47 parcelles

Adresses

1 211 adresses sur 95 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 211 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 3 (modérée)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles: 46 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 3 % faible
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)