Cadastre de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne

Côte-d'Or (21)

Ouvrir dans la carte

Parcelles: 2 397
Sections cadastrales: 30
Surface cadastrale (contenance): 3 019,6 ha
Code commune (INSEE): 21433

Sections

Section A35 parcelles
Section C15 parcelles
Section D116 parcelles
Section E344 parcelles
Section ZM31 parcelles
Section ZN55 parcelles
Section ZO30 parcelles
Section ZP99 parcelles
Section ZR43 parcelles
Section ZS101 parcelles
Section ZT110 parcelles
Section ZV132 parcelles
Section ZW57 parcelles
Section ZX89 parcelles
Section 443 A183 parcelles
Section 443 B55 parcelles
Section 443 C92 parcelles
Section 443 ZB79 parcelles
Section 443 ZC35 parcelles
Section 443 ZD24 parcelles
Section 443 ZE34 parcelles
Section 443 ZH23 parcelles
Section 443 ZI35 parcelles
Section 443 ZK60 parcelles
Section 697 A169 parcelles
Section 697 C38 parcelles
Section 697 YA158 parcelles
Section 697 YB70 parcelles
Section 697 YC61 parcelles
Section 697 YD24 parcelles

Urbanisme

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Rechercher le document applicable sur la carte officielle du GPU

Zones du document d’urbanisme (part de la surface des parcelles) :

Zone naturelle et forestière (N) (0 %)

Sans document local, les règles nationales s’appliquent : hors des parties urbanisées, la constructibilité est limitée. Guide : qui décide quoi en urbanisme

Statistiques du document d’urbanisme : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du document d’urbanisme

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du document d’urbanisme

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords: 295 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau: 108 parcelles

Adresses

274 adresses sur 37 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 274 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 2 (faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles: 38 % de la surface des parcelles en exposition forte, 52 % moyenne
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

Chargement des prix…

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)