Section H – Arc-sur-Tille

32 parcelles

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Parcelles

Parcelle 77,7 haA (A)
Parcelle 87,8 haA (A)
Parcelle 95 haA (A)
Parcelle 1113,3 haA (A)
Parcelle 166 737 m²A (A)
Parcelle 171 260 m²A (A)
Parcelle 9716,9 haA (A)
Parcelle 984 356 m²A (A)
Parcelle 9921,4 haA (A), A (A)
Parcelle 1009 199 m²A (A), A (A)
Parcelle 10131,4 haA (A), A (A)
Parcelle 1025 050 m²A (A)
Parcelle 1032,9 haN (N)
Parcelle 1042,6 haA (A), A (A)
Parcelle 10811,3 haA (A)
Parcelle 1095,2 haA (A)
Parcelle 11012 haA (A)
Parcelle 1136,5 haA (A), A (A)
Parcelle 2295 223 m²A (A)
Parcelle 231438 m²A (A)
Parcelle 2323 139 m²A (A)
Parcelle 2362 681 m²A (A)
Parcelle 2405,5 haA (A)
Parcelle 24219,7 haA (A)
Parcelle 2431 905 m²A (A)
Parcelle 2444,7 haA (A)
Parcelle 2451,8 haA (A)
Parcelle 2461,8 haA (A)
Parcelle 2479,5 haA (A)
Parcelle 2484 725 m²A (A)
Parcelle 24928 m²A (A)
Parcelle 25017,2 haA (A)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)