Section B – Arc-sur-Tille

43 parcelles

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Parcelles

Parcelle 5710,3 haN (N)
Parcelle 584,3 haN (N)
Parcelle 599,2 haN (N)
Parcelle 631,7 haA (A)
Parcelle 6415,7 haA (A)
Parcelle 651 792 m²A (A)
Parcelle 661 721 m²A (A)
Parcelle 67554 m²A (A)
Parcelle 685 610 m²A (A)
Parcelle 699 011 m²N (N), A (A)
Parcelle 708 504 m²N (N)
Parcelle 717 124 m²A (A), N (N)
Parcelle 1354 213 m²A (A), N (N)
Parcelle 1898 104 m²N (N)
Parcelle 1901,3 haN (N)
Parcelle 1915 672 m²N (N)
Parcelle 1921,1 haN (N)
Parcelle 2672 715 m²N (N)
Parcelle 2823 414 m²A (A)
Parcelle 2831 610 m²A (A)
Parcelle 2864 455 m²A (A)
Parcelle 2872 342 m²A (A)
Parcelle 2904 122 m²N (N)
Parcelle 2916 883 m²N (N)
Parcelle 292310 m²N (N)
Parcelle 2942 840 m²A (A)
Parcelle 2956,2 haA (A)
Parcelle 29715 haN (N), N (N), Nl (Nh)
Parcelle 2982 880 m²N (N)
Parcelle 3011,7 haN (N)
Parcelle 302600 m²N (N)
Parcelle 3047 835 m²N (N)
Parcelle 3052 847 m²Anc (A)
Parcelle 30625 m²Anc (A)
Parcelle 3071 658 m²A (A), N (N), Anc (A)
Parcelle 3082 haAnc (A)
Parcelle 309415 m²Anc (A)
Parcelle 3105,1 haA (A)
Parcelle 3114 937 m²Anc (A), N (N)
Parcelle 312176 m²N (N), Anc (A), A (A)
Parcelle 3138 177 m²A (A), N (N)
Parcelle 3141 874 m²N (N)
Parcelle 3154 506 m²N (N)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)