Cadastre de Merville-Franceville-Plage

Calvados (14)

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Parcelles: 2 506
Sections cadastrales: 18
Surface cadastrale (contenance): 968,5 ha
Code commune (INSEE): 14409

Sections

Section B12 parcelles
Section C60 parcelles
Section E31 parcelles
Section F225 parcelles
Section G95 parcelles
Section AA307 parcelles
Section AC229 parcelles
Section AD25 parcelles
Section AE63 parcelles
Section AH11 parcelles
Section AI118 parcelles
Section AK187 parcelles
Section AL210 parcelles
Section AM30 parcelles
Section AN83 parcelles
Section AO176 parcelles
Section AP230 parcelles
Section AR414 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU) (14409_PLU_20250910)

Rechercher le document applicable sur la carte officielle du GPU

Document identifié dans les données, sans garantie qu’il couvre toute la commune ni chaque parcelle. Plusieurs documents peuvent s’appliquer. Vérifiez le périmètre et la version en vigueur auprès de la mairie ou du GPU. Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zones du document d’urbanisme (part de la surface des parcelles) :

Zone naturelle et forestière (N) (44 %)
Zone agricole (A) (36 %)
Zone urbaine (U) (19 %)
Zone à urbaniser (AUc) (1 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)

Ce PLU est le document de la commune ; il doit être compatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) qui couvre le territoire ou, à défaut, avec les documents de rang supérieur. Guide : qui décide quoi en urbanisme

Statistiques du document d’urbanisme : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du document d’urbanisme

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 2 209 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): 1 738 parcelles
Espace boisé classé: 319 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 187 parcelles
Autre prescription: 72 parcelles
Emplacement réservé: 21 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer: 3 parcelles
Règles de reconstruction ou de démolition: 2 parcelles
Règles d’implantation des constructions: 1 parcelle

Informations du document d’urbanisme

Concernent plus de 90 % des parcelles : Assainissement et déchets.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain: 1 821 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports: 514 parcelles
Autre information: 18 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords: 433 parcelles
Lignes électriques: 28 parcelles
Site inscrit ou classé: 3 parcelles

Adresses

1 656 adresses sur 98 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 656 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 1 (très faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles: 18 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 66 % faible
Plan de prévention des risques: 1 010 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)