Section AM – Moussan

112 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 089 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39 034 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7 – 2 Rue des Jardins5 468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 599 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 008 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14 – 15 Rue des Oliviers432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 17 Rue des Oliviers556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16 – 19 Rue des Oliviers681 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17 – 21 Rue des Oliviers633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 12 Rue des Oliviers551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20 – 10 Rue des Oliviers854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 – 8 Rue des Oliviers801 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 4 Rue des Oliviers687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 6 Rue des Oliviers535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 – 2 Rue des Oliviers598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26926 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 – 2 Rue des Mimosas681 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 1 Rue des Mimosas (+1)833 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30 – 1 Rue des Oliviers669 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 3 Rue des Oliviers738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 – 3 Rue des Mimosas464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 5 Rue des Oliviers724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34 – 7 Rue des Oliviers391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 – 9 Rue des Oliviers567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 11 Rue des Oliviers829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 13 Rue des Oliviers736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 5 Rue des Mimosas8 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39 – 18 Rue des Pins690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40 – 16 Rue des Pins890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 – 14 Rue des Pins970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 12 Rue des Pins970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 – 10 Rue des Pins956 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 8 Rue des Pins596 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 6 Rue des Pins606 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 4 Rue des Pins1 014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 – 2 Rue des Pins728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 1 Rue des Pins482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 3 Rue des Pins470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 4 Rue des Vignes (+1)698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 – 2 Rue des Vignes409 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 1 Rue des Vignes657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 2 Rue des Figuiers626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 4 Rue des Figuiers655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 7 Rue des Figuiers603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56 – 5 Rue des Figuiers898 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 9 Rue des Amandiers722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 4 Impasse des Chenes716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 5 Impasse des Chenes (+1)610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 1 Impasse des Chenes572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 2 Impasse des Chenes575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 3 Impasse des Chenes649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 7 Rue des Amandiers470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 5 Rue des Amandiers831 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 12 Rue des Amandiers725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 – 10 Rue des Amandiers704 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 – 8 Rue des Amandiers722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 6 Rue des Amandiers698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71873 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 9 Rue des Figuiers972 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 1 Rue des Amandiers880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 4 Rue des Amandiers687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75823 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 1A Rue des Amandiers1 677 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 774 519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 1 Rue des Jardins1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 825 803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831 723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 844 514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 – 5 Rue des Jardins2 528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 861 434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 871 383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 881 184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 891 342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 911 208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 941 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 958 328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 976 679 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 983 688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 992 847 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1006 943 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1013 442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1023 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104674 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1061 171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 – 3 Rue des Jardins965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1116 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112579 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1182 494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 6 Rue des Figuiers1 724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)