Section AB – Moussan

236 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4799 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5904 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 902 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 459 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 779 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114 531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154 819 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184 401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20 – 21 Route de Ferrioles2 162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235 266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242 477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 7 Route de Ferrioles411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30 – 6 Route de Ferrioles2 239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 – 12 Lotissement Rene Cassin586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 11 Lotissement Rene Cassin400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34 – 10 Lotissement Rene Cassin420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 9 Lotissement Rene Cassin416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 8 Lotissement Rene Cassin400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 7 Lotissement Rene Cassin400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39 – 6 Lotissement Rene Cassin400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40 – 5 Lotissement Rene Cassin400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 – 4 Lotissement Rene Cassin400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431 709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 14 Lotissement Rene Cassin (+1)400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 13 Lotissement Rene Cassin420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 16 Route de Ferrioles491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 18 Route de Ferrioles408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 – 15 Lotissement Rene Cassin (+3)706 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 1 Lotissement Rene Cassin (+1)396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 2 Lotissement Rene Cassin (+1)396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601 241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 612 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 623 438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631 638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641 489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 651 206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661 556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671 104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691 257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 701 781 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 713 634 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721 233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 742 726 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 751 416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771 919 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 781 822 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 794 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 811 678 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 833 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 841 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85882 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 882 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90726 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 911 021 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92952 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94781 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95827 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96926 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 972 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 991 552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1002 651 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 17 bis Route de Ferrioles717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 – 17 Route de Ferrioles2 157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 10 Chemin des Arènes808 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 12 Chemin des Arènes804 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107399 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 2 Lotissement Gélis512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 – 3 Lotissement Gélis512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 – 4 Lotissement Gélis511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 – 5 Lotissement Gélis537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114 – 6 Lotissement Gélis533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115 – 7 Lotissement Gélis502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116501 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117 – 9 Lotissement Gélis833 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 – 10 Lotissement Gélis637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119 – 11 Lotissement Gélis706 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 1 Lotissement Gélis (+1)1 107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1272 063 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1295 227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1301 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1311 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1321 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1331 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1341 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1351 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1361 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1371 088 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 1 Lotissement Lou Perdigal507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139 – 2 Lotissement Lou Perdigal500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140 – 3 Lotissement Lou Perdigal500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 – 5 Lotissement Lou Perdigal681 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 – 6 Lotissement Lou Perdigal602 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145 – 8 Lotissement Lou Perdigal (+1)562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146 – 4 Lotissement Lou Perdigal (+1)854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14923 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158593 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160 – 1 Lotissement les Villas du Roucan (+9)1 221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165 – 8 Chemin des Arènes500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 – 6 Chemin des Arènes500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168 – 2 Chemin des Arènes (+3)1 458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170 – 11A Route de Ferrioles306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 – 19 Route de Ferrioles (+2)935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1721 223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173916 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176 – 10 Rue Ange Ayora450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177 – 14 Rue Ange Ayora450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1782 309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1801 376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 – 1 Rue Ange Ayora365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183 – 2 Rue Ange Ayora325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184 – 3 Rue Ange Ayora357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185 – 4 Rue Ange Ayora300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186 – 5 Rue Ange Ayora300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187 – 6 Rue Ange Ayora330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188 – 7 Rue Ange Ayora330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189 – 8 Rue Ange Ayora368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190 – 9 Rue Ange Ayora353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 – 11 Rue Ange Ayora (+1)391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193 – 13 Rue Ange Ayora316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194 – 15 Rue Ange Ayora402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195 – 16 Rue Ange Ayora321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196 – 17 Rue Simone Veil401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197 – 18 Rue Simone Veil264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198 – 19 Rue Simone Veil261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199 – 20 Rue Simone Veil276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200 – 21 Lotissement les Jardins de la Turbine (+1)350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 – 14 Les Hortes (+1)301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202 – 23 Rue Simone Veil302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 – 24 Rue Simone Veil418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204 – 25 Rue Simone Veil (+1)251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205 – 26 Lotissement les Jardins de la Turbine253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206 – 27 Rue Simone Veil404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207 – 28 Rue Ange Ayora400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208 – 29 Rue Ange Ayora370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209 – 30 Rue Ange Ayora371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210 – 31 Rue Ange Ayora395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 – 32 Rue Simone Veil395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212 – 33 Rue Simone Veil370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213 – 34 Rue Simone Veil370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214 – 35 Rue Simone Veil400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2171 378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2181 319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234 – 1 Lotissement les Hauts de Servole400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235 – 2 Lotissement les Hauts de Servole400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236 – 4 Lotissement les Hauts de Servole400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237 – 5 Lotissement les Hauts de Servole400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239 – 13 Lotissement les Hauts de Servole430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240 – 12 Lotissement les Hauts de Servole449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 – 14 Lotissement les Hauts de Servole430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242 – 15 Lotissement les Hauts de Servole431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243 – 6 Lotissement les Hauts de Servole574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244 – 9 Lotissement les Hauts de Servole555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247869 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248 – 3 Lotissement les Hauts de Servole400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 – 7 Lotissement les Hauts de Servole331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252 – 8 Lotissement les Hauts de Servole428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253 – 10 Lotissement les Hauts de Servole363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259 – 11 Lotissement les Hauts de Servole391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)