Section BT – Mouans-Sartoux

22 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1784 m²Ap (A)
Parcelle 22 489 m²Ap (A), N (N)
Parcelle 33,3 haN (N), Ap (A)
Parcelle 41 106 m²Ap (A)
Parcelle 56 817 m²Ap (A)
Parcelle 81,5 haN (N)
Parcelle 91 105 m²N (N)
Parcelle 101 167 m²N (N)
Parcelle 112,1 haN (N)
Parcelle 122 059 m²N (N)
Parcelle 13 – 1300 Route de Pégomas6 686 m²UGg (U), N (N)
Parcelle 15 – 955 Piste du Defends8 442 m²UZa (U), N (N)
Parcelle 164 188 m²Ap (A)
Parcelle 17 – 593 Piste de la Lezardiere5 452 m²Ap (A)
Parcelle 18452 m²Ap (A)
Parcelle 201,1 haN (N), UZa (U)
Parcelle 215 770 m²N (N)
Parcelle 222,6 haN (N)
Parcelle 231,3 haN (N), Ap (A)
Parcelle 25 – 1896 Route de Pégomas (+5)4,4 haUCa1 (U), N (N)
Parcelle 2723,9 haN (N)
Parcelle 29193 m²UEb (U)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)