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Cadastre de Mouans-Sartoux

Alpes-Maritimes (06)

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Parcelles
6 595
Sections cadastrales
50
Surface cadastrale (contenance)
1 204,3 ha
Code commune (INSEE)
06084

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (06084_PLU_20251218)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Emplacement réservé
1 298 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
818 parcelles
Espace boisé classé
499 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
252 parcelles
Secteur de mixité sociale
191 parcelles
Règles d’implantation des constructions
182 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
82 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
3 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information
1 251 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
88 parcelles
Assainissement et déchets
50 parcelles
Zone à risque d’exposition au plomb
46 parcelles
Rives, vallons ou massifs boisés protégés
45 parcelles
Secteur de taxe d’aménagement
40 parcelles
Droit de préemption urbain
38 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
25 parcelles
Règlement local de publicité
10 parcelles
Projet de plan de prévention des risques
2 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
1 613 parcelles
Voies ferrées
238 parcelles
Lignes électriques
122 parcelles
Site inscrit ou classé
7 parcelles

Adresses

3 415 adresses sur 155 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 3 415 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
93 % de la surface des parcelles en exposition forte, 7 % moyenne
Plan de prévention des risques
6 593 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)