Section ZB – Mionnay

21 parcelles

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Parcelles

Parcelle 55,3 haN (N)
Parcelle 63,5 haN (N), Nh (N)
Parcelle 7590 m²Nh (N)
Parcelle 8 – 2385 Chemin des Platières730 m²Nh (N)
Parcelle 9670 m²Nh (N)
Parcelle 13 – 1171 Chemin des Platières7 248 m²Ap (A), Nh (N), A (A)
Parcelle 142 402 m²Ap (A), A (A)
Parcelle 151,5 haA (A), Nh (N)
Parcelle 192 haA (A)
Parcelle 22 – 1780 Chemin des Platières3 000 m²Nh (N)
Parcelle 24547 m²A (A)
Parcelle 251 155 m²A (A)
Parcelle 26 – 1160 Chemin des Platières4 383 m²Nh (N)
Parcelle 275 haA (A)
Parcelle 28816 m²Ap (A)
Parcelle 291 373 m²Ap (A), Nh (N)
Parcelle 30 – 1706 Chemin des Platières (+1)2 482 m²Nh (N)
Parcelle 312,4 haA (A)
Parcelle 35 – 1600 Chemin des Platières1 333 m²Nh (N)
Parcelle 363 371 m²Nh (N), A (A)
Parcelle 373 891 m²A (A)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)