Cadastre de Mionnay

Ain (01)

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Parcelles: 2 559
Sections cadastrales: 20
Surface cadastrale (contenance): 1 932,2 ha
Code commune (INSEE): 01248

Sections

Section A240 parcelles
Section B199 parcelles
Section C13 parcelles
Section D110 parcelles
Section E227 parcelles
Section AA165 parcelles
Section AB43 parcelles
Section AC162 parcelles
Section AD257 parcelles
Section AE269 parcelles
Section ZA108 parcelles
Section ZB21 parcelles
Section ZC48 parcelles
Section ZD119 parcelles
Section ZE112 parcelles
Section ZL91 parcelles
Section ZM181 parcelles
Section ZN74 parcelles
Section ZO31 parcelles
Section ZP89 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU) (01248_PLU_20250606)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (48 %)
Zone naturelle et forestière (N) (44 %)
Zone urbaine (U) (6 %)
Zone à urbaniser (AUc) (2 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Espace boisé classé: 445 parcelles
Espace remarquable du littoral: 197 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 142 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer: 57 parcelles
Autre prescription: 50 parcelles
Règles d’implantation des constructions: 36 parcelles
Emplacement réservé: 19 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue): 16 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): 4 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 3 parcelles

Informations du PLU

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports: 369 parcelles
Autre information: 3 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques: 281 parcelles
Site inscrit ou classé: 155 parcelles
Voies ferrées: 118 parcelles

Adresses

764 adresses sur 73 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 764 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 2 (faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles: 100 % de la surface des parcelles en exposition moyenne
Plan de prévention des risques: 4 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)