Parcelle 95094 000 ZC 11

Bouqueval (95094), section ZC

Contenance: 22,8 ha
Zone du PLU: AZone agricole (A)

La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

79 % de la parcelle
Document : 95094_PLU_20171129

Nr – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

17 % de la parcelle
Document : 95094_PLU_20171129

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

4 % de la parcelle
Document : 95094_PLU_20171129

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Bouqueval

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome: Exposition au bruit Aéroport Charles de Gaulle (source PAC Zone C) – 100 % de la parcelle
Site archéologique: Emprise d'opération archéologique – 17 % de la parcelle
Autre information: Zone non humide identifiée réglementairement – 17 % de la parcelle
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome: Exposition au bruit Aéroport Charles de Gaulle (source PAC Zone B) – moins de 1 % de la parcelle
Site archéologique: Site ou indice de site archéologique – élément ponctuel sur la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Site inscrit ou classé: Plaine de France – 100 % de la parcelle
Lignes électriques: 62 % de la parcelle

Documents sur le Géoportail de l’Urbanisme : document 1, document 2

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles: Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité: Zone 1 (très faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale: 95094 000 ZC 11 (95094000ZC0011)
Commune: Bouqueval (95094)
Préfixe: 000
Section: ZC
Numéro: 11
Surface cadastrale (contenance): 22,8 ha
Surface calculée: 22,8 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU) (95094_PLU_20171129)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (65 %)
Zone naturelle et forestière (N) (31 %)
Zone urbaine (U) (4 %)