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1 Bouqueval, 95720 Bouqueval

Parcelle 95094 000 A 283 · section A

Contenance
8 080 m²
Zone du PLU
UCZone urbaine (U)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

95094 000 A 7495094 000 A 7595094 000 A 7795094 000 A 7895094 000 A 8095094 000 A 8195094 000 A 8295094 000 A 8395094 000 A 8995094 000 A 9095094 000 A 9195094 000 A 9295094 000 A 22295094 000 A 22395094 000 A 22595094 000 A 23995094 000 A 24095094 000 A 24195094 000 A 24295094 000 A 24395094 000 A 24495094 000 A 24995094 000 A 25095094 000 A 25195094 000 A 25895094 000 A 25995094 000 A 26095094 000 A 26195094 000 A 26295094 000 A 26395094 000 A 26495094 000 A 26595094 000 A 26695094 000 A 26795094 000 A 26895094 000 A 27495094 000 A 27595094 000 A 27695094 000 A 27795094 000 A 27895094 000 A 27995094 000 A 28095094 000 A 28295094 000 A 28395094 000 A 28495094 000 A 28595094 000 A 28695094 000 A 30695094 000 A 30895094 000 A 31795094 000 A 31895094 000 A 31995094 000 A 32095094 000 A 32195094 000 A 32295094 000 A 32795094 000 A 32895094 000 A 33595094 000 A 33995094 000 A 34295094 000 A 34395094 000 A 34495094 000 A 34595094 000 A 34795094 000 A 34895094 000 A 34995094 000 A 35095094 000 A 35695094 000 A 35795094 000 A 35995094 000 A 36095094 000 A 36195094 000 A 36295094 000 A 39495094 000 A 39695094 000 A 39795094 000 A 39895094 000 A 39995094 000 A 40095094 000 A 40195094 000 A 40995094 000 A 41095094 000 A 41195094 000 A 41595094 000 A 41695094 000 A 41795094 000 A 41895094 000 A 41995094 000 A 42095094 000 A 42795094 000 A 42895094 000 A 42995094 000 A 43095094 000 A 43195094 000 A 43295094 000 A 43395094 000 A 43495094 000 A 43595094 000 A 43695094 000 A 437
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UC – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

91 % de la parcelle
Document : 95094_PLU_20171129

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

9 % de la parcelle
Document : 95094_PLU_20171129

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
Orientations d'aménagement et de programmation – 91 % de la parcelle
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
Cône de vision à créer – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
Mur plein à préserver – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Autre prescription
Murêt bas à créer – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
Porche à préserver – élément ponctuel sur la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome
Exposition au bruit Aéroport Charles de Gaulle (source PAC Zone B) – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Site inscrit ou classé
Plaine de France – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
9 bâtiments
dont 2 à cheval sur d’autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 9,1 m

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
95094 000 A 283 (950940000A0283)
Commune
Bouqueval (95094)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
283
Surface cadastrale (contenance)
8 080 m²
Surface calculée
7 935 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (95094_PLU_20171129)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 95094 000 A 282Parcelle suivante : 95094 000 A 284