Parcelle 93079 000 C 184

Villetaneuse (93079), section C

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

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Identification

Référence cadastrale: 93079 000 C 184 (930790000C0184)
Commune: Villetaneuse (93079)
Préfixe: 000
Section: C
Numéro: 184
Surface cadastrale (contenance): 1,2 ha
Surface calculée: 1,2 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

5 Rue Pasteur, 93430 Villetaneuse (rattachée par sa position)
7 Rue Pasteur, 93430 Villetaneuse (rattachée par sa position)
9 Rue Pasteur, 93430 Villetaneuse (rattachée par sa position)
11 Rue Pasteur, 93430 Villetaneuse (rattachée par sa position)
13 Rue Pasteur, 93430 Villetaneuse (rattachée par sa position)
15 Rue Pasteur, 93430 Villetaneuse (rattachée par sa position)
17 Rue Pasteur, 93430 Villetaneuse (rattachée par sa position)
21 Rue Pasteur, 93430 Villetaneuse (rattachée par sa position)
23 Rue Pasteur, 93430 Villetaneuse (rattachée par sa position)

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l'adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l'adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l'IGN (BAN PLUS) » : l'IGN associe l'adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l'adresse s'y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Zonage du PLU

UC – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle · Document : 200057867_PLUi_20251216

Prescriptions du PLU

Continuité écologique (trame verte et bleue): Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue – 100 % de la parcelle
Hauteur: Périmètre de hauteur plafond – 100 % de la parcelle
Autre prescription: Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales – 100 % de la parcelle
Autre prescription: Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureaux – 100 % de la parcelle
Majoration des droits à construire: Majoration des volumes pour les programmes comportant des logements locatifs sociaux – 100 % de la parcelle
Autre prescription: Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureaux – 63 % de la parcelle
Élément de paysage à préserver (écologie): EVPr Espace végétalisé à préserver des ensembles résidentiels – 32 % de la parcelle
Boisement à préserver (écologie): Arbre d'intérêt – élément ponctuel sur la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Droit de préemption urbain: Périmètre de droit de préemption urbain – 100 % de la parcelle
Règlement local de publicité: RLPi - Eclairage nocturne – 100 % de la parcelle
Règlement local de publicité: RLPi - Zonage – 100 % de la parcelle
Règlement local de publicité: RLPi - Zonage entrée de ville – 100 % de la parcelle
Règlement local de publicité: RLPi - Zonage numérique – 100 % de la parcelle
Secteur de taxe d'aménagement: 100 % de la parcelle
Autre information: Périmètre de 300m autour des QPV – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Lignes électriques: 91 % de la parcelle
Voies ferrées: SUP T1 de Seine-Saint-Denis – 33 % de la parcelle

Documents sur le Géoportail de l'Urbanisme : document 1, document 2

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Bâtiments

Sur la parcelle: 5 bâtiments
Usage: Résidentiel, annexe
Hauteur à la gouttière: jusqu'à 11,8 m
Niveaux: jusqu'à 3 (rez-de-chaussée compris)
Logements: 30
Construction: 1950 – 1974

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l'IGN (BAN PLUS) dès qu'ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n'est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Risques

Retrait-gonflement des argiles: Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques: PPR naturels ou miniers (PM1) – Zones de risques liés aux anciennes carrières souterraines dans la commune de Villetaneuse – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité: Zone 1 (très faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d'urbanisme: Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) (200057867_PLUi_20251216)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone urbaine (U) (75 %)
Zone naturelle et forestière (N) (25 %)

Parcelles voisines

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