Parcelle 93079 000 C 167

Villetaneuse (93079), section C

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

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Identification

Référence cadastrale: 93079 000 C 167 (930790000C0167)
Commune: Villetaneuse (93079)
Préfixe: 000
Section: C
Numéro: 167
Surface cadastrale (contenance): 3,1 ha
Surface calculée: 3,1 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle · Document : 200057867_PLUi_20251216

Prescriptions du PLU

Continuité écologique (trame verte et bleue): Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue – 100 % de la parcelle
Autre prescription: Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales – 100 % de la parcelle
Autre prescription: Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureaux – 100 % de la parcelle
Autre prescription: Plan de zonage pluvial parcs et jardins – 99 % de la parcelle
Taille minimale des logements: Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AU – moins de 1 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Règlement local de publicité: RLPi - Eclairage nocturne – 100 % de la parcelle
Règlement local de publicité: RLPi - Zonage – 100 % de la parcelle
Règlement local de publicité: RLPi - Zonage numérique – 100 % de la parcelle
Secteur de taxe d'aménagement: 100 % de la parcelle
Autre information: Périmètre de 300m autour des QPV – 99 % de la parcelle
Droit de préemption urbain: Périmètre de droit de préemption urbain – moins de 1 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Lignes électriques: 36 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles: Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques: PPR naturels ou miniers (PM1) – Zones de risques liés aux anciennes carrières souterraines dans la commune de Villetaneuse – 99 % de la parcelle
Zone de sismicité: Zone 1 (très faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d'urbanisme: Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) (200057867_PLUi_20251216)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone urbaine (U) (75 %)
Zone naturelle et forestière (N) (25 %)

Parcelles voisines

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