Parcelle 93013 000 F 215

Le Bourget (93013), section F

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

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Identification

Référence cadastrale: 93013 000 F 215 (930130000F0215)
Commune: Le Bourget (93013)
Préfixe: 000
Section: F
Numéro: 215
Surface cadastrale (contenance): 551 m²
Surface calculée: 554 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

22 Avenue John Fitzgerald Kennedy, 93350 Le Bourget (rattachée par son bâtiment (RNB))
24 Avenue John Fitzgerald Kennedy, 93350 Le Bourget (rattachée par son bâtiment (RNB))

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l'adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l'adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l'IGN (BAN PLUS) » : l'IGN associe l'adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l'adresse s'y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Zonage du PLU

U1aFGEDJA – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle · Document : 200058097_PLUI_20250707

Prescriptions du PLU

Règles d'implantation des constructions: Implantation et hauteur maximale le long des RD30 et RD50 – 100 % de la parcelle
Constructibilité interdite (environnement, risques, intérêt général): Servitude de maîtrise des risques autour des canalisations de gaz – 16 % de la parcelle
Diversité commerciale à protéger ou à développer: Linéaire commercial autorisé – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Droit de préemption urbain: Droit de préemption urbain - Ville de Le Bourget – 100 % de la parcelle
Secteur affecté par le bruit des transports: Perimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 1 – 100 % de la parcelle
Secteur affecté par le bruit des transports: Perimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 3 – 100 % de la parcelle
Règlement local de publicité: 100 % de la parcelle
Secteur de taxe d'aménagement: 100 % de la parcelle
Autre information: Alea gonflement des argiles - Moyen – 100 % de la parcelle
Autre information: Servitude de protection des monuments historiques – 100 % de la parcelle
Autre information: Servitude de maîtrise des risques autour des canalisations de gaz – 16 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Monument historique et ses abords: Eglise Saint-Nicolas – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Bâtiments

Sur la parcelle: 4 bâtiments
Usage: Résidentiel
Hauteur à la gouttière: jusqu'à 5,7 m

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l'IGN (BAN PLUS) dès qu'ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n'est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Risques

Retrait-gonflement des argiles: Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Zone de sismicité: Zone 1 (très faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d'urbanisme: Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) (200058097_PLUI_20250707)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone urbaine (U) (98 %)
Zone naturelle et forestière (N) (2 %)

Parcelles voisines

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