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Parcelle 93013 000 B 13

Le Bourget (93013), section B

Contenance
756 m²
Zone du PLU
U2cFEDCGBZone urbaine (U)
93013 000 B 393013 000 B 493013 000 B 1093013 000 B 1193013 000 B 1293013 000 B 1393013 000 B 2093013 000 B 2193013 000 B 2293013 000 B 2393013 000 B 2493013 000 B 2593013 000 B 2693013 000 B 2793013 000 B 2993013 000 B 4193013 000 B 4393013 000 B 4693013 000 B 5793013 000 B 6793013 000 B 7393013 000 B 7493013 000 B 7693013 000 B 7793013 000 B 8493013 000 B 8893013 000 B 9193013 000 B 92
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

U2cFEDCGB – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 200058097_PLUI_20250707

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Le Bourget

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité interdite (environnement, risques, intérêt général)
Servitude de maîtrise des risques autour des canalisations de gaz – 100 % de la parcelle
Hauteur
Secteur de hauteur de Type 2 – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain renforcé
Droit de préemption urbain renforcé - Ville de Le Bourget – 100 % de la parcelle
Secteur affecté par le bruit des transports
Perimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 1 – 100 % de la parcelle
Règlement local de publicité
100 % de la parcelle
Secteur de taxe d’aménagement
100 % de la parcelle
Autre information
Alea gonflement des argiles - Moyen – 100 % de la parcelle
Autre information
Servitude de maîtrise des risques autour des canalisations de gaz – 100 % de la parcelle
Autre information
Servitude de protection des monuments historiques – 100 % de la parcelle
Secteur affecté par le bruit des transports
Perimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 3 – 82 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Monument historique et ses abords
Eglise Saint-Nicolas – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
93013 000 B 13 (930130000B0013)
Commune
Le Bourget (93013)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
13
Surface cadastrale (contenance)
756 m²
Surface calculée
753 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200058097_PLUI_20250707)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 93013 000 B 12 – 9 Rue Cité Firmin Bourgeois, 93350 Le BourgetParcelle suivante : 93013 000 B 20